Nous appelons les entreprises locales à la plus grande vigilance face à deux arnaques actuellement en cours sur le territoire :
– La proposition d’insertions publicitaires dans le magazine Mairies Actu
Un certain Monsieur LENOIR, se présentant comme commercial de l’entreprise COPRAMAG (située dans le Var à Tourettes) propose l’achat d’insertions publicitaires dans un magazine nommé Mairies Actu. Or, le support Mairies Actu n’existe pas.
Si vous avez signé un bon de commande avec cette personne, nous vous incitons à porter plainte.
– l’arnaque au diagnostic accessibilité
Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone. Dans le cadre de ce démarchage, ces entreprises insistent sur les sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.
Ce qu’il faut savoir : la loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015. Les établissements qui ne se sont pas mis en conformité avec la loi sont tenus de déposer en mairie ou en préfecture un dossier d’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP), qui permet d’engager les travaux nécessaires dans un délai limité.
Ces sollicitations laissent à penser que le recours à ce service est obligatoire et qu’il est proposé par un organisme officiel. Les professionnels sont incités à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires.
Vous devez savoir que les professionnels ne bénéficient pas du délai de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation dans le cadre d’une vente à distance, ce délai étant spécifiquement réservé aux consommateurs.
Si vous êtes victime de ce démarchage abusif, nous vous invitons également à porter plainte.
Appel à la prudence
N’hésitez pas à vous informer auprès des services de la mairie sur la fiabilité d’une entreprise avant de contracter avec elle et ne donnez jamais vos coordonnées bancaires par téléphone.
