Le prochain Conseil Municipal se tiendra en mairie lundi 7 octobre 2019 à 20h30, salle du Conseil.
Les séances sont publiques.
L’ordre du jour est le suivant :
1. Approbation du compte-rendu du 09/09/2019
2. Echanges et vente de terrains entre la commune et la famille PICHARD
3. Régime indemnitaire : mise en place du RIFSEEP
4. Régime indemnitaire : primes du cadre d’emploi des techniciens territoriaux
5. Personnel communal : modalités de recours aux astreintes
6. Virement de crédit n°4
7. Modification des statuts de la CDA : mise en conformité avec les dispositions de l’article L.5216-5 du CGCT et ajustements de certaines compétences facultatives
8. Transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la CDA
9. Questions diverses
