Conseil municipal du 8 juillet 2019

Le prochain Conseil Municipal se tiendra en mairie lundi 8 juillet 2019 à 20h30, salle du Conseil. Les séances sont publiques. L’ordre du jour est le suivant : 1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 17/06/2019 2. Demande de subvention – voirie communale 3. Convention fourrière avec la SPA 4. Adhésion au centre français

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Conseil municipal du 17 juin 2019

Le prochain Conseil Municipal se tiendra en mairie lundi 17 juin 2019 à 20h30, salle du Conseil. Les séances sont publiques. L’ordre du jour est le suivant : 1. Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 06/05/2019 2. Demande de subventions – toiture du stade de La Touche 3. Demande de subventions – chaudière salle

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Dématérialisation des actes d’urbanisme

Vous avez la possibilité de déposer votre dossier d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible au lien suivant : http://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique Cette procédure concerne les permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme, permis d’aménager, déclarations d’intention d’aliéner. Attention, exceptions : Le CODE DES RELATIONS ENTRE LE PUBLIC ET L’ADMINISTRATION (CRPA) donne la liste des exceptions (L.112-10 du

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