Au 1er juillet 2022, conformément à l’article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales, les actes de nature règlementaire adoptés par la commune de Chaniers sont mis en ligne sur le site internet officiel pour être exécutoires en lieu et place de l’affichage sur les panneaux administratifs.
Délibérations / Décisions / Arrêtés / Notes brèves
Délibérations 2024
Janvier
> Délibération 202401001 Ouverture de crédits
> Délibération 202401002 Lotissement des Merisiers dénomination de la nouvelle voie
> Délibération 202401003 Compétence facultative de l’agglomération – Refuge pour animaux
> Délibération 202401005 Recrutements de contrats saisonniers pour le fonctionnement du Bac
> Délibération 202401006 Recrutement saisonnier d’un surveillant de baignade
Février
> Délibération 202402007 CDG Contrat groupe assurance statutaire
> Délibération 202402008 Débat d’Orientations Budgétaires
> Délibération 202402009 Tarifs pontons
> Délibération 202402010 Zones d’Accélération des Energies Renouvelables ZAENR
> Délibération 202402011 Tableau des effectifs
> Délibération 202402012 Modification des statuts de la CDA de Saintes – compétence périscolaire
> Délibération 202402013 Rétroccession lotissement impasse Rabelais à la commune
Avril
> Délibération 202403014 Compte Financier Unique
> Délibération 202403015 Affectation du budget
> Délibération 202403016 Vote de la fiscalité directe locale
> Délibération 202403017 Budget prévisionnel 2024
> Délibération 202403018 Remboursement d’un prêt d’investissement CAF
> Délibération 202403019 Cession parcelle AC 254
> Délibération 202403020 Protocole accès vigifoncier SAFER
> Délibération 202403021 Dénomination des voies lotissement La Tonnelle
> Délibération 202404022 Contractualisation d’un prêt avec la caisse des dépots – rectification de la délibération n°2023/07/053
Arrêtés 2024 >n°2024/003 Arrêté permanent pour les inondations >n°2024/005 Arrêté Portant fermeture temporaire du stade de Latouche du 4 au 8 janvier 2024 >n°2024/009 Arrêté Portant le nombre des autorisations de taxi sur la commune >n°2024/017 Arrêté Portant fermeture temporaire du stade de Latouche du 9 au 12 février 2024 >n°2024/018 Arrêté Portant autorisation poursuite d’activité Hôtel Restaurant la Boiserie >n°2024/036 Arrêté Portant fermeture temporaire du stade D GUERLIN le 1er mars 2024 Décisions 2024 D2024/001 – Demande de subvention gilet pare-balle D2024/002 – Demande de subvention eau fil des bacs Notes brèves 2024 Note brève – Compte Financier Unique 2023 Note brève – Budget prévisionnel 2024 Note brève – Compte Financier Unique Aliénor 2023 Note brève – Budget prévisionnel Aliénor 2024 Note brève – Compte Financier Unique Forgerons 2023 Note brève – Budget prévisionnel Forgerons 2024 Note brève – Compte Financier Unique Deux Ruelles 2023 Arrêtés 2023 > Arrêté n°2023/110 Autorisation d’ouverture tardive – Moulin de la Baine 22 et 23 juillet 2023 > Arrêté n°2023/058 Poursuite activité auberge de la Boiserie > Arrêté préfectoral n°23EB517 portant confortement des berges de Charente > Arrêté de voirie commune de Chaniers et DI17 – aménagement d’une aire de covoiturage > Arrêté de voirie – travaux Chemin des Prises > Arrêté de voirie – travaux Chemin Benon > Arrêté de voirie – travaux Chemin des Verdillères et Chemin du Mazureau > Arrêté de voirie – travaux Chemin des Verdillères > Arrêté de voirie – travaux rue Abbé Vieuille > Arrêté de voirie – travaux chemin des Mésanges > Arrêté de voirie – travaux chemin de Pampanie > Arrêté de voirie – travaux chemin Bel Air > Arrêté de voirie – travaux chemin de la Grave > Arrêté de voirie – travaux chemin de la Porcherie > Arrêté de voirie – travaux chemin Prud’homme et rue du Colombard > Arrêté de voirie – travaux Chemin Simoneau et rue des Cèpes > Arrêté de voirie – travaux Chemin Vilain > Arrêté de voirie – travaux rue des Bergeronnettes > Arrêté n°2023-195 – Interdiction d’utilisation du stade de la Touche Délibérations 2023 Janvier > délibération 202301001 convention EPF > délibération 202301002 Abrogation délibération tickets restaurants > délibération 202301003 Biens de sections > délibération 202301004 déclassement parcelle AX703 > délibération 2022301005 AX7103 ET 702 > délibération 202301006 désignation représentants SPL > délibération 202301007 recrutement saisonnier pour la baignade > délibération 202301008 Recrutements saisonniers pour le bac > délibération 202301009 cession parcelle AE266 Mars Délibération 202302010 Modalités d’amortissement des biens AE266 > Délibération 202302011 Règlement budgétaire et financier M57 > Annexe Règlement budgétaire et financier M57 > Délibération 202302012 Débat d’Orientations budgétaires > Annexe Rapport d’Orientations budgétaires > Délibération 202302013 subvention façade > Délibération 202302014 Ouverture de crédits > Délibération 202302015 Stérilisation et identification des chats > Délibération 202302016 Borne électrique > Délibération 202302017 Désignation représentants de l’association des Maires pour la planète > Délibération 202302018 Soutien des populations de Turquie et de Syrie touchées par les séismes > Délibération 202302019 Modification des modalités du forfait mobilité durable Avril > Délibération 202303020 Vote du compte de gestion > Délibération 202303021 Compte administratif > Délibération 202303022 Affectation du résultat > Délibération 202303023 Vote des taux d’imposition > Délibération 202303024 Vote budget primitif 2023 > Délibération 202303025 Modification des autorisations de programme > Délibération 202303026 Création association cap Coran > Délibération 202303027 Repères de crues > Délibération 202303028 Tableau des effectifs > Délibération 202303029 Demande exemption loi SRU > Délibération 202303030 Contrat de proximité Juin > Délibération 202304031 Adhésion service chômage du CDG17 > Délibération 202304032 Mise à disposition d’une partie de la maison éclusière > Délibération 20234333 Décisions modificative > Délibération 20230434 subvention exceptionnelle l’EETAAAE > Délibération 20230435 subventions aux associations > Délibération 20230436 Participation auprès de la CDA pour le poste conseiller en énergie partagé > Délibération 20230437 Création poste pour les formalités administratives > Délibération 20230438 Vente d’une remorque Juillet > Délibération 20230539 Décision modificative n°2 > Délibération 20230540 ZAE Les Brandes et les Nattiers > Délibération 20230541 Tableau des effectifs – personnel communal > Délibération 20230542 Convention avec le CCAS de Saintes > Délibération 20230543 Adhésion AMR 17 > Délibération 20230544 Mise à disposition local CDA > Délibération 20230545 Don séisme > Délibération 20230546 subvention exceptionnelle pour la chasse > Délibération 20230547 subvention exceptionnelle pour le collège Agrippa d’Aubigné Septembre > Délibération 20230648 Décision modificative n°3 > Délibération 20230649 Compte financier unique > Délibération 20230650 Régime indemnitaire police municipale > Délibération 20230651 Statuts CDA > Délibération 20230652 Rétrocession Lotissement La Tonnelle Novembre > Délibération 20230753 Prêt Banque de Territoire – groupe scolaire > Délibération 20230754 Subvention exceptionnelle Amicale des Beun’aises Chagnolais > Délibération 20230755 Transfert voirie départementale > Délibération 20230756 Rapports activités 2022 Eau17 Décembre > Délibération 20230857 Modification APCP > Délibération 20230858 Participation consultation avec le CDG17 sur la protection sociale > Délibération 20230859 Salon du livre 2024 > Délibération 20230860 Prime pouvoir d’achat > Délibération 20230861 Tarifs 2024 > Délibération 20230862 Rapport social Unique > Délibération 20230863 Clôture budget annexe lotissement des Deux Ruelles > Délibération 20230864 Décision modificative n°4 DECISIONS 2023 D2023/001 – Demande de subvention DETR Construction Ecole D2023/002 – Demande de subvention Département Construction Ecole D2023/003 – Demande de subvention Département Berges de Charente D2023/004 – Travaux sur les berges de Charente D2023/005 – Marché de travaux nouvelle école D2023/006 – Fonds Vert éclairage public D2023/008 – Ligne de trésorerie D2023/010 – Subvention cinéma plein air/a> D2023/011 – subvention eau fil des bacs D2023/012 – Demande de subvention DECI auprès du Département D2023/013 – Demande de subvention DECI auprès du Département -rectificatif D2023/014 – Travaux du groupe scolaire avenants au marché D2023/015 – Bail commercial Immo’Patrimoine D2023/016 – Marché de voirie- avenant n°1 D2023/017 – Marché de construction du groupe scolaire- avenant n°1 D2023/018 – Demande de subvention auprès du département pour le city stade D2023/020- Avenant marché construction école CCAP AE D2023/021- Demande de subvention DETR 2024 – construction du groupe scolaire D2023/022- Demande de subvention Conseil Départemental – construction du groupe scolaire -phase B Délibérations 2022 Juillet 2022 > délibération 20220636-CDA Compétence énergie > délibération 20220637-CDA Compétence mobilité > délibération 20220638-Adhésion Maires pour la planète > délibération 20220639-Annexe projet de règlement Conseil Municipal > délibération 20220639-Règlement intérieur Conseil municipal > délibération 20220640-Virements de Crédits Septembre 2022 > délibération 20220741-Virements de Crédits > délibération 20220742 conventions DECI > délibération 20220743 subvention FNACA > délibération CCAS n°2022/04/06 Versement de secours Octobre 2022 > délibération 202208045 – convention Etat RN141 Novembre 2022 > délibération 202209046 – compétence France Services CDA de Saintes > délibération 202209047 – Fonds de concours avec la CDA pour le Chemin des Bruyères > délibération 202209048 – Assistance technique générale Syndicat de voirie 17 > délibération 202209049 – cession par l’EPF 15 avenue Charles de Gaulle > délibération 202209050 – Décision modificative > délibération 202209051 – Aire de covoiturage avec le département > délibération 202209052 – Subventions façades > délibération 202209053 – Rapports annuels eau et assainissement 2021 > délibération 202209054 – Rapport activité CDA 2021 > délibération 202209055 – Inscriptions en non valeurs Décembre 2022 > délibération 202210056 – Life vison > délibération 202210057 – SPL > délibération 202210058 – Tarifs cimetières > délibération 202210059 – tickets restaurants > délibération 202210060 – RIFSEEP > délibération 202210061 – Décision modificative > délibération 202210062 – Voirie départementale > délibération 202210063 – convention mandat Maine Allain Décisions 2022 > D2022/021 – Demande de subvention pour la sécurisation de la RN 141 > D2022/022 – Place de stationnement Institut de Beauté > D2022/023 – Avenant n°1 à la mission de maîtrise d’œuvre du nouveau groupe scolaire > D2022/024 – Avenant n°1 à la mission de OPC du nouveau groupe scolaire > D2022/025 – DECI demande de subvention > D2022/026 – Marché de voirie à bons de commande > D2022/027 – Syndicat de voirie avenant n°1 et SPS Arrêtés 2022 Année 2022
