Institutionnel

Toutes les informations concernant les cérémonies institutionnelles de Chaniers.

Les Zones d’Accélération de production d’Énergies Renouvelables

Les zones d’accélération de production d’énergies renouvelables (ZAENR) constituent un dispositif de planification territoriale introduits par la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER ». Grâce à cette loi, les communes peuvent désormais définir des zones où elles souhaitent prioritairement voir des projets

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Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

La commune de Chaniers a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues du 6 au 24 décembre 2023, par l’arrêté du 18 janvier 2024 publié au Journal Officiel le 30 janvier 2024. Afin d’envisager réparation auprès de votre compagnie d’assurance, vous disposez d’un délai de 30

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Mise en compatibilité n°1 du PLU de Chaniers

Enquête publique relative à la mise en compatibilité n°1 du PLU de Chaniers avec une déclaration de projet Par arrêté du Président de Saintes – Grandes Rives – L’Agglo en date du 22 janvier 2024, une enquête publique a été ordonnée sur la mise en compatibilité n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune

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