Urbanisme

Le Service Urbanisme est ouvert au public :

  • lundi, mercredi et jeudi de 9h à 12h
  • mardi de 14h à 17h
  • vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

> Consulter le Règlement du PLU : (approuvé le 30 octobre 2006).

> Consulter le Document d’Orientations et d’Aménagement :

> Consulter le Plan de zonage ouest de Chaniers :

> Consulter le Plan de zonage est de Chaniers :

> Consulter le Plan de zonage Les Sept Journaux à Chaniers :

> Consulter le Plan de zonage Les Croisières à Chaniers :

Fiscalité de l’urbanisme

> Consulter la plaquette d’information sur les taxes d’urbanisme :

Autorisations d’urbanisme

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Depuis le 12 mars 2015, les clôtures et ravalements de façade sont soumis à déclaration préalable, sur décision du conseil municipal.

Certificat d'urbanisme

Déclaration préalable de travaux

Permis de Construire

Réseaux et canalisations

Vous envisagez de réaliser des travaux à proximité de réseaux aériens ou souterrains ?
> Consulter le document d’informations pour les travaux :

Législation concernant les Établissements Recevant du Public (ERP)

Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un ERP

Consultation du Cadastre

Consulter le plan cadastral

Délibérations du Conseil Municipal concernant l’urbanisme

L’édification d’une clôture et/ou d’un portail est soumise à déclaration préalable :
> Consulter la délibération du Conseil municipal du 12 mars 2015 – clôtures :

Le ravalement de façade est soumis à déclaration préalable :
> Consulter la délibération du Conseil municipal du 12 mars 2015 – ravalement de façades :

La commune exerce son droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs du PLU inscrits en zone U (UA, UB, UC, UI, UX), AU (AU, AUx) et 1AU :
> Consulter la délibération du Conseil municipal du 6 novembre 2006 – DPU :

Risque inondation

La Charente est un fleuve dont les crues rythment l’histoire de la région. Même si les « grandes crues» n’ont lieu que 3 à 4 fois par siècle, depuis le début du siècle dernier, neuf crues de grande ampleur ont imprimé leur marque dans les esprits et dans le paysage : celles de 1882, 1904, 1910, 1937, 1952, 1961, 1966, 1982 et enfin 1994.

Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) en vigueur sur la commune

Les zones inondables de la commune de Chaniers sont soumises à une réglementation spécifique en matière d’urbanisme. Elles font l’objet d’un Plan de Prévention du Risque Inondation par débordement du fleuve Charente (PPRI), approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 2009.
> Consulter le plan de zonage réglementaire :

> Consulter le règlement applicable :

Risque sismique

> Consulter la carte des zones de sismicité en Charente-Maritime :

> Consulter le décret du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité en France :

> Consulter la nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments :

Aléa retrait/gonflement des sols argileux

Vous souhaitez connaître la nature du sol avant de faire construire sur la commune ? Votre maison fissure ?
Aléas de retrait et gonflement des sols argileux

Contrôle des dispositifs d’assainissement individuel

Des contrôles effectués par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime sont actuellement en cours sur la commune.

> En savoir plus sur les contrôles d’assainissement individuels :

Contacts utiles

La Communauté d’Agglomération de Saintes

Il est possible de rencontrer les instructeurs de la Direction Droit des Sols de la CDA de Saintes, sur rendez-vous, pour obtenir des renseignements sur la faisabilité d’un projet par exemple.

La prise de rendez-vous s’effectue auprès de Cathy Furnari, assistante administrative, au 05.46.98.23.05
Service ouvert au public tous les après-midi, sauf le mardi

Le CAUE 17 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime)

Le CAUE vous conseille gratuitement dans vos démarches. Vous pouvez rencontrer l’architecte-conseil Jocelyne PLAIRE sur rendez-vous lors de permanences à la Communauté d’Agglomération de Saintes. Pensez à vous munir de photos, plans, relevé cadastral et de tout élément que vous jugerez utile à la bonne compréhension de votre projet.

Permanences à la CDA de Saintes sur rendez-vous auprès du secrétariat du CAUE au 05.46.31.71.90, de 9h à 12h :

  • Mercredi 4 octobre
  • Mercredi 8 novembre
  • Mercredi 6 décembre

Le STAP 17 (Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine)

Pour avis de l’Architecte des Bâtiments de France :
Centre Administratif Chasseloup Laubat
Avenue de la Porte Dauphine
17025 LA ROCHELLE Cedex 1
Tél. : 05.46.41.09.57

L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)

L’ADIL informe sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement. En permanence, les conseillers juristes peuvent étudier également les possibilités financières d’un projet d’accession à la propriété. L’ADIL propose des permanences à la CDA de Saintes. Le service est gratuit.

Permanences à la CDA de Saintes sur rendez-vous au 06.46.34.41.36, de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30 :

  • Mercredi 6 et 20 septembre
  • Mercredi 4 et 18 octobre
  • Mercredi 15 novembre
  • Mercredi 6 décembre
  • Mercredi 20 décembre