Le Service Urbanisme est ouvert au public :
- lundi et jeudi, de 9h à 12h
- mardi, de 14h à 17h
- vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h
> Consulter le Règlement du PLU
> Consulter le Document d’Orientations et d’Aménagement
> Consulter le règlement graphique de Chaniers – plans de zonage Est et Ouest
Fiscalité de l’urbanisme
> Consulter la plaquette d’information sur les taxes d’urbanisme
Autorisations d’urbanisme
La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.
Depuis 2015, les clôtures et ravalements de façade sont soumis à déclaration préalable, sur décision du conseil municipal.
Dépôt en ligne des dossiers d’autorisation d’urbanisme
Vous pouvez déposer votre de demande d’autorisation d’urbanisme en ligne via le guichet numérique accessible 7j/7 et 24h/24 via le lien suivant : http://ca-saintes.geosphere.fr/guichet-unique
Cette procédure concerne les permis de construire, déclarations préalable, certificats d’urbanisme, permis d’aménager et déclarations d’intention d’aliéner.
Pour tout problème de connexion, merci de contacter la Communauté d’Agglomération de Saintes au 05 46 93 41 50.
Si vous ne pouvez pas déposer vos dossiers sur la plateforme numérique dédiée, vous pouvez toujours déposer deux exemplaires en mairie ou les faire parvenir par voie postale.
Réseaux et canalisations
Vous envisagez de réaliser des travaux à proximité de réseaux aériens ou souterrains ?
> Consulter le document d’informations pour les travaux
Déclaration d’un sinistre suite au phénomène de sécheresse
Votre habitation a subi des dégâts liés à la sécheresse ?
Si vous en faites la demande, la mairie entreprendra des démarches auprès des services de l’Etat pour obtenir la reconnaissance de catastrophe naturelle et permettre ainsi la prise en charge de ce sinistre auprès de votre assurance, au titre de la garantie « catastrophe naturelle ».
Un assureur ne prendra en charge le règlement d’un sinistre dû à une catastrophe naturelle qu’à la double condition que vous soyez assuré contre ce type de sinistre et que l’état de catastrophe naturelle soit confirmé par un arrêté interministériel.
Si vous en êtes victime, vous devez donc :
- faire un courrier à la mairie expliquant les dégâts visibles sur votre habitation (modèle de courrier),
- le déclarer auprès de votre assureur le plus tôt possible (modèle de courrier).
Un arrêté interministériel de catastrophe naturelle doit être publié pour que vous fassiez jouer la garantie.
Vous disposez alors de 10 jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour déclarer votre sinistre auprès de votre assurance.
Si vous avez déposé une demande en mairie, le service Urbanisme vous préviendra de la parution de l’arrêté.
Consultation du Cadastre
Délibérations du Conseil Municipal concernant l’urbanisme
L’édification d’une clôture et/ou d’un portail est soumise à déclaration préalable :
> Consulter la délibération du Conseil municipal du 12 mars 2015 – clôtures
Le ravalement de façade est soumis à déclaration préalable :
> Consulter la délibération du Conseil municipal du 12 mars 2015 – ravalement de façades
La commune exerce son droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs du PLU inscrits en zone U (UA, UB, UC, UI, UX), AU (AU, AUx) et 1AU :
> Consulter la délibération du Conseil municipal du 6 novembre 2006 – DPU
La commune exerce son droit de préemption sur les fonds artisanaux et commerciaux
> Consulter la délibération du Conseil municipal du 28 janvier 2008
Risque inondation
La Charente est un fleuve dont les crues rythment l’histoire de la région. Même si les « grandes crues» n’ont lieu que 3 à 4 fois par siècle, depuis le début du siècle dernier, des crues de grande ampleur ont imprimé leur marque dans les esprits et dans le paysage, notamment celles de 1982, 1994 et récemment, 2021.
Le Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) en vigueur sur la commune
Les zones inondables de la commune de Chaniers sont soumises à une réglementation spécifique en matière d’urbanisme. Elles font l’objet d’un Plan de Prévention du Risque Inondation par débordement du fleuve Charente (PPRI), approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 2009.
> Consulter le plan de zonage réglementaire
> Consulter le règlement applicable
Risque sismique
> Consulter la carte des zones de sismicité en Charente-Maritime
> Consulter le décret du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité en France
> Consulter la nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments
Aléa retrait/gonflement des sols argileux
Vous souhaitez connaître la nature du sol avant de faire construire sur la commune ? Votre maison fissure ?
Sites Natura 2000
La commune compte plusieurs sites Natura 2000 « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran ». Outils fondamentaux de la politique européenne de préservation de la biodiversité, ces sites sont désignés pour protéger un certain nombre d’habitats et d’espèces représentatifs de la biodiversité européenne. La liste précise de ces habitats et espèces est annexée à la directive européenne oiseaux et à la directive européenne habitats-faune-flore.
> Consulter la page Natura 2000 « Moyenne vallée de la Charente et Seugnes et Coran »
Assainissement individuel
Toute construction ou réhabilitation d’une installation d’assainissement individuel doit faire l’objet d’une demande en mairie. Le service Urbanisme la transmet ensuite à Eau 17, syndicat des eaux de la Charente Maritime, chargé du contrôle de l’installation.
> Formulaire de demande d’autorisation d’assainissement individuel
> Note concernant la redevance de contrôle des installations neuves ou réhabilitées
Dans le cadre de la vente d’une habitation, si vous ne possédez pas le dernier contrôle de l’installation d’assainissement individuel ou si celui-ci date de plus de 3 ans, vous devez faire une demande de contrôle auprès d’Eau 17.
Vous trouverez en téléchargement sur le site Internet d’Eau 17 : www.eau17.fr
– le guide « Conseils techniques pour le choix d’un dispositif d’assainissement individuel »
– le guide d’entretien des systèmes d’assainissement individuel
– la liste des entreprises adhérentes à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
– la liste des bureaux d’études adhérents à la Charte Assainissement Individuel de la Charente-Maritime
Contacts utiles
La Communauté d’Agglomération de Saintes
Il est possible de rencontrer les instructeurs de la Direction Droit des Sols de la CDA de Saintes, sur rendez-vous, pour obtenir des renseignements sur la faisabilité d’un projet par exemple.
La prise de rendez-vous s’effectue auprès de Cathy Furnari, assistante administrative, au 05.46.98.23.05
Service ouvert au public tous les après-midi, sauf le mardi
Envie d’améliorer votre logement ? Rendez-vous sur le site internet de la CDA : https://www.agglo-saintes.fr/l-agglo-au-quotidien/habitat/297-envie-d-ameliorer-votre-logement.html.
Le CAUE 17 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de la Charente-Maritime)
Le CAUE vous conseille gratuitement dans vos démarches. Vous pouvez rencontrer l’architecte-conseil Jocelyne PLAIRE sur rendez-vous lors de permanences à la Communauté d’Agglomération de Saintes. Pensez à vous munir de photos, plans, relevé cadastral et de tout élément que vous jugerez utile à la bonne compréhension de votre projet.
Permanences à la mairie de Saintes de 9h à 12h, sur rendez-vous auprès du secrétariat du CAUE au 05.46.31.71.90 :
- Mardis 5 et 19 mars
- Mardis 9 et 30 avril
- Mardis 7 et 28 mai
- Mardis 11 et 25 juin
Le STAP 17 (Service Territorial d’Architecture et du Patrimoine)
Une partie du bourg ancien est situé dans le périmètre protégé de l’église. Les travaux réalisés dans ce secteur sont soumis à l’approbation de l’Architecte des Bâtiments de France.
Pour connaître l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France sur votre projet :
Centre Administratif Chasseloup Laubat
Avenue de la Porte Dauphine
17025 LA ROCHELLE Cedex 1
Tél. : 05.46.41.09.57
L’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement)
L’ADIL informe sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement.
Les conseillers juristes peuvent étudier également les possibilités financières d’un projet d’accession à la propriété. Le service est gratuit.
Permanences à l’Espace CoWorkEtc, 18 Boulevard Guillet Maillet, à Saintes, sur rendez-vous au 06.46.34.41.36, de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30, les 1er et 3e mercredis du mois.
