Recensement, casier judiciaire, permis de chasser…

État de casier judiciaire

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Le casier judiciaire contient les condamnations pénales d'une même personne. Il existe 3 types de bulletins dont le contenu varie selon la gravité des sanctions. Seul le bulletin n°3 peut être retiré par la personne concernée. Certaines condamnations peuvent être effacées.

Permis de chasser

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Demande de délivrance du permis de chasser.

Sortie de territoire

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Depuis le 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné par l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Un enfant voyageant avec son père ou sa mère n'a donc pas besoin d'une AST. Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

Légalisation de signature

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La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Recensement militaire

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La période légale de recensement débute le jour anniversaire des 16 ans et s’achève à la fin du 3ème mois suivant. Les jeunes gens et les jeunes filles concernées doivent se présenter à la Mairie munis du livret de famille des parents et de leur carte nationale d’identité.