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Urbanisme


Le Service Urbanisme est ouvert au public :

- lundi, mercredi et jeudi, de 9h à 12h
- mardi, de 14h à 17h
- vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 17h

- Le Règlement du PLU   (approuvé le 30 octobre 2006) 

 

 

 

 

 

 
- Le Document d'Orientations et d'Aménagement


 

 

 

  

- LES DIFFÉRENTS PLANS DE ZONAGE DE LA COMMUNE
     Zonage OUEST

     Zonage EST

     Zonage Les Croisières

     Zonage Les 7 Journaux

     Légende   

 

- LA FISCALITÉ DE L'URBANISME

- Plaquette d'information sur les taxes d'urbanisme


- LE PPRI : Plan de Prévention du Risque Inondation par débordement du fleuve Charente
Les zones inondables de la commune de Chaniers sont soumises à une réglementation spécifique en matière d'urbanisme. Elles font l'objet d'un Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI), approuvé par arrêté préfectoral du 31 décembre 2009. Le plan de zonage réglementaire et le règlement applicable sont consultables en cliquant sur les liens suivants :

- Plan de zonage au 1/5000e
- Règlement 


- Contrôle des dispositifs d'assainissement individuel :
en savoir plus

Des contrôles effectués par le Syndicat des Eaux de la Charente-Maritime sont actuellement en cours sur la commune.

 

Les autorisations d'urbanisme

La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d'urbanisme. Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.

Depuis le 12 mars 2015, les clôtures et ravalements de façades sont soumis à déclarations préalable, sur décision du conseil municipal.

Le Certificat d'urbanisme

La Déclaration Préalable de travaux

Le Permis de Construire 

 

Les Déclarations de travaux

Vous envisagez de réaliser des travaux ?

En savoir plus

 

Les ERP (Etablissements Recevant du Public)

• La demande d'autorisation pour un ERP

 

Consultations

Plan Cadastral: www.cadastre.gouv.fr

Vous souhaitez connaître la nature du sol avant de faire construire sur la commune ? Votre maison fissure ?

Site sur les aléas de retrait et gonflement des sols argileux

 

Délibérations du Conseil Municipal concernant l'urbanisme


L'édification de clôture est soumise à déclaration préalable :
- Délibération du Conseil municipal 12 mars 2015 - clôtures

Le ravalement de façades est soumis à déclaration préalable :
- Délibération du Conseil municipal 12 mars 2015 - ravalement de façades

La commune exerce son droit de préemption urbain (DPU) sur les secteurs du PLU inscrits en zone U (UA, UB, UC, UI, UX), AU (AU, AUx) et 1AU :
- Délibération du Conseil municipal 6 novembre 2006 - DPU 


Sismicité

> Carte des zones de sismicité en Charente-Maritime
> Décret du 22 Octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité en France
> La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments

 

Contacts utiles

- La CDA de Saintes - Aides à l'Habitat


- Le CAUE 17 (Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Charente-Maritime) vous conseille gratuitement dans vos démarches.

Vous pouvez rencontrer l'architecte-conseil Jocelyne PLAIRE sur rendez-vous lors de permanences à la Communauté d'Agglomération de Saintes.

Pensez à vous munir de photos, plans, relevé cadastral et de tout élément que vous jugerez utile à la bonne compréhension de votre projet.

Permanences à la CDA de Saintes sur rendez-vous auprès du secrétariat du CAUE au 05 46 31 71 90 :

- mardi 28 mars de 13h30 à 16h30
- mardi 25 avril de 13h30 à 16h30
- mardi 23 mai de 13h30 à 16h30
- mardi 20 juin de 13h30 à 16h30


- Le STAP 17 (Service Territorial d'Architecture et du Patrimoine)

Pour avis de l'Architecte des Bâtiments de France :
Centre Administratif Chasseloup Laubat, avenue de la Porte Dauphine
17025 LA ROCHELLE Cedex 1
Tel : 05 46 41 09 57


- L'ADIL (Agence Départementale d'Information sur le Logement)

L'ADIL informe sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement. En permanence, les conseillers juristes peuvent étudier également les possibilités financières d'un projet d'accession à la propriété. L'ADIL propose des permanences à la CDA de Saintes. Le service est gratuit.

Permanences à la CDA de Saintes les mercredis suivants, sur rendez-vous au 06 46 34 41 36 :

- 1er et 15 mars de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30
- 5 et 19 avril de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30
- 3 et 17 mai de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30
- 7 et 21 juin de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30
- 5 et 19 juillet de 10h à 12h30 et de 14h à 16h30

 

Recherche
conseil municipal
 
 
 
 
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