Cliquez sur les différents liens afin d'accéder aux informations du site service-public.fr:

>> Certificat d’urbanisme

>> Demande d’alignement

Pour les informations sur le PLU (Plan Local d'Urbanisme) consulter la rubrique "Publications"

CADASTRE : ouverture du site Internet du Cadastre :   www.cadastre.gouv.fr 

Site sur les aléas de retrait et gonflement des sols argileux

PERMIS DE CONSTRUIRE ET RISQUES SISMIQUES

> La nouvelle règlementation parasismique applicable aux bâtiments
(pour tout permis de construire déposé à compter du 1er Mai 2011)

> Carte des zones de sismicité en Charente-Maritime

> Décret du 22 Octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité en France

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C.A.U.E 17
(Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement de la Charente-Maritime)

Conseil aux particuliers
Avant tout projet, vous pouvez rencontrer un architecte-conseil ou un paysagiste du CAUE. Il vous conseillera gratuitement dans vos démarches.
Voici quelques exemples :

Vous voulez construire :
Le CAUE vous conseille pour réfléchir sur l’implantation de la construction, sa conception et celle du jardin, l’utilisation des énergies renouvelables.

Vous envisagez de réhabiliter :
Le CAUE vous donne des idées pour transformer une habitation, repenser votre mode de chauffage,rénover une toiture, faire un ravalement, etc

Vous désirez restructurer un bâtiment :
Le CAUE vous guide pour restaurer, isoler de manière efficace, créer une nouvelle ouverture, aménager un espace de vie, créer une extension, etc

» Calendrier des permanences du 3 ème trimestre 2011
       (Saintes, St Savinien, St Jean d'Angély, Matha))