Demande et renouvellement de passeport

MISE EN PLACE DE LA REFORME DU PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

Conformément au règlement européen du 13 Décembre 2004, la France devra délivrer au plus tard le 28 Juin 2009, de nouveaux passeports comportant un composant électronique contenant deux données biométriques : la photographie d'identité numérisée et les empreintes digitales, afin de renforcer la sécurisation de ces titres de circulation. - décret n° 20086426 du 30 Avril 2008 -
LA PREFECTURE  a instauré une liste de 26 Mairies de lieu de dépôt des demandes de passeport biométrique -   
                                                          voir la liste des Communes

 Les usagers pourront déposer leur demande dans toute mairie de leur choix retenue au titre de ce dispositif, sans distinction du lieu ou du département de domiciliation. L'usager devra par contre obligatoirement venir récupérer son passeport dans cette même mairie.
                            Rôle dévolu aux autres Communes, comme CHANIERS :
              à partir du 25 Juin 2009  les autres commune doivent simplement être en mesure de :
            - informer leurs administrés sur la liste des 26 communes retenues
            - remettre les imprimés de demande de passeport accompagnés de la notre (liste des pièces inchangée)
 Pour plus de renseignements appeler la Mairie.

Pour obtenir votre passeport, Vous devez effectuer une demande auprès de la mairie listée  avec les documents suivants :
- un original de l’acte de naissance livret de famille
- deux photos d’identité récentes,ne pas les découper, ne rien  inscrire au dos Attention, les photos doivent répondre à des normes récentes précises. >>En savoir plus cliquez ici
- Si les photos d'identité ont été réalisées en Mairie, grâce à la fonction photographique du dispositif de recueil installé par l'ANTS, les tarifs applicables sont les suivants :
                -  89 euros  pour le majeur
              -   
45 euros pour les mineurs, de 15 ans et plus, 
              -   20 euros  pour les personnes mineures de  moins de 15 ans
)
si les photos n'ont pas été réalisées en Mairie dans les conditions précédentes : = 1 € en moins, (88,44,19)

LA MAIRIE DE SAINTES SIGNALE QU'ELLE NE FERA PAS LES PHOTOS

- un justificatif de domicile récent (original, exemple facture télécom ou EDF)
- ancien passeport ou déclaration de perte ou de vol
- un justificatif de la nationalité française (CNI ou certificat de nationalité française délivré par le tribunal)
- un justificatif d’identité avec photo (CNI ou permis de conduire)
- Pour les mineurs, vous devez fournir une autorisation du représentant légal un justificatif d’identité

En cas de divorce des parents, produire :
- le jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l’autorité parentale sur ce mineur
- un courrier de l’autre parent autorisant l’enfant à demander un passeport et engagement de ne pas faire établir de son coté une autre demande de passeport pour l’enfant , accompagné d'une copie de sa Carte Nationale d’Identité. 
             vous avez la possibilité de suivre l'instruction de votre demande avec l'application "téléservice passeport" à l'adresse suivante : https://tele6.interieur.gouv.fr

En savoir plus cliquez sur le site www.service-public.fr


INFOS GENDARMERIE :  la pré-plainte par internet, pour quoi faire ? cliquer

 

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