Règlement de voirie, arrêtés de circulation, baignade, eau etc...

Règlement de Voirie

Vous pouvez télécharger le règlement de voirie en cliquant sur le lien suivant : Règlement

Arrêtés de circulation

»Limitation de vitesse, Chemin Champs des vignes
»Zone 30 avenue du 8 mai
»Limite Agglomération bourg au 25-08-2010
»Rue du Cabernet  
»Chemin des Genêts entre le Groupe Scolaire Pasteur et la Salle Omnisports
»Avenue du 8 Mai   suite
»Rue Léonard de Vinci
»Chemin de Cognac
»Impasse du 19 Mars

Arrêtés réglementant la baignade dans la Charente

- Arrêté préfectoral 2013-05 du 29 juin 2013 - Autorisation de la zone de baignade
- Arrêté communal 050/2013 du 5 Août 2013 d'interdiction de la baignade aux abords du Bac et pontons d'amarrage

Arrêtés de limitation des usages de l'eau sur le bassin Charente Aval, dont la commune de Chaniers fait partie

- Arrêté préfectoral 16-1573 du 16 août 2016 limitant provisoirement les usages de l'eau sur le bassin Charente aval
- Arrêté préfectoral 16-1539 du 9 août 2016 limitant provisoirement les prélèvements d'eau douce pour le remplissage des tonnes de chasse


Arrêtés de prévention des risques naturels et technologiques 

- Arrêté 11-1355 du 18 Avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques sur la Commune de Chaniers : risques d'inondation et de sismicité
- Arrêté 11-854 du 8 Avril 2011 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques naturels et technologiques sur le Département de la Charente-Maritime : risques d'inondation et de sismicité
Annexe 1 (annule et remplace)


Urbanisme

- Arrêté du 25 mai 2012 déclarant d'utilité publique l'expropriation de l'immeuble Veillon rue Saint Antoine

- Arrêté du 4 Octobre 2013 déclarant d'utilité publique l'expropriation des parcelles AZ 274 et 275 rue Saint Antoine et portant cessibilité des dites parcelles 

 

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Lundi 14 février 2017 : Réunion du Conseil Municipal
Sortie / Comédie "Ma femme s'appelle Maurice" vendredi 17 mars à la salle des fêtes
Sortie / Loto de l'APE Ronsard samedi 18 mars à la salle des fêtes
Sortie / Rencontre avec l'écrivain Marie-Sabine ROGER vendredi 10 mars à la Médiathèque